Plusieurs fois par an, OVIS lancera des appels pour des initiatives ou des études contribuant à l'innovation dans la chaîne de la pêche. Pour son premier appel, OVIS a opté pour une invitation générale sous le titre « Cap vers l'efficacité énergétique et l'innovation globale dans la chaîne de la pêche ». Par là, nous voulons initier l'introduction de nouvelles façons de penser, solutions et méthodes au sein du secteur halieutique belge. Pour se faire une idée de ce que le Fonds de soutien entend par ces nouveautés, il convient de se référer autexte-cadre qui suit.
Le premier appel à projets est un appel général. Par conséquent, aucune restriction ou limite n'est imposée au thème, pour autant que la proposition de projet ait un lien évident avec la pêche et qu'elle s'inscrive dans le cadre des règles de procédure et des critères d'acceptation et de sélection définis par OVIS.
Sans préjudice de cette ouverture globale vis-à-vis des thèmes, les propositions contribuant à améliorer sensiblement l'efficacité énergétique du secteur font l'objet d'une attention particulière. Le conflit en Ukraine démontre, une fois de plus, la dépendance du secteur à l'égard des combustibles fossiles, concernant la pêche et la transformation. Le prix élevé du carburant, qui, au cours des derniers mois, a dépassé de 30 à 40 % le tarif normal, menace la rentabilité de l'industrie. Les solutions qui contribuent à réduire cette dépendance tout au long de la chaîne sont hautement souhaitables.
Pour de plus amples explications, veuillez consulter le site web www.ovisvzw.be. Vous y trouverez des informations complémentaires sur le Fonds de soutien, la procédure d'évaluation, ainsi que les niveaux des aides.
Les propositions en réponse à l'appel peuvent être soumises via le guichet électronique d'OVIS, entre le 13/09/22 et le 13/10/22, sans interruption.
Procédure de candidature
Les soumissions de projets se font exclusivement par l'intermédiaire du guichet électronique, accessible sur le site web d'OVIS (www.ovisvzw.be). Une inscription initiale est effectuée par le directeur ou par un administrateur de l'entité juridique qui soumet le projet. Après vérification de l'identité du demandeur, des employés ou des tiers peuvent être désignés comme chefs ou responsables de projet pour remplir la demande proprement dite, via un formulaire, et ce pour un projet individuel (d'intérêt collectif) ou collectif.
Vous trouverez iciun guide d'inscription.
Conditions de recevabilité du projet
Nous rappelons aux candidats que les initiatives et les bénéficiaires proposés au Fonds pour une pêche en transition doivent répondre à un certain nombre de conditions :
- Les propositions doivent être conformes aux articles qu'OVIS a inclus dans sescritères d'acceptationet de sélection.
- Les propositions et les bénéficiaires doivent respecter les règlements relatifs aux budgets.
Ci-dessous, vous trouverez la liste des articles sur base desquels, dans le cadre de cet appel, des propositions peuvent être soumises au Fonds pour une pêche en transition :
Priorité I : développement durable du secteur de la pêche
1.1 Innovation dans le domaine de la pêche (article 26, règlement (UE) n° 508/2014)
1.2 Services de consultance dans le secteur de la pêche (article 27, règlement (UE) n° 508/2014)
1.3 Partenariats entre scientifiques et pêcheurs pour favoriser le transfert de connaissances (article 28, règlement (UE) n° 508/2014)
1.4 Promouvoir le capital humain, la création d'emplois et le dialogue social (article 29, règlement (UE) n° 508/2014)
1.5 Diversification et nouvelles sources de revenus pour les pêcheurs (article 30, règlement (UE) n° 508/2014)
1.6 Aide au démarrage pour les jeunes pêcheurs (article 31, règlement (UE) n° 508/2014)
1.7 Amélioration de la santé et de la sécurité des pêcheurs à bord (article 32, règlement (UE) n° 508/2014)
1.8 Pour des systèmes de distribution des captures possibles (article 36, règlement (UE) n° 508/2014)
1.9 Pour la conception et la mise en œuvre de mesures de conservation et pour la coopération régionale (article 37, règlement (UE) n° 508/2014)
1.10 Pour réduire l'impact de la pêche sur le milieu marin et pour adapter cette activité aux besoins de la protection des espèces (article 38, règlement (UE) n° 508/2014)
1.11 Innovation liée à la conservation des ressources biologiques marines (article 39, règlement (UE) n° 508/2014)
1.12 Protection et restauration de la biodiversité marine et des écosystèmes marins et régimes de compensation dans le cadre des activités de pêche durable (article 40, règlement (UE) 508/2014)
1.13 Efficacité énergétique et atténuation du changement climatique (article 41, règlement (UE) 508/2014)
1.14 Augmentation du tonnage brut d'un navire de pêche pour améliorer la sécurité, les conditions de travail ou l'efficacité énergétique (article 19, règlement (UE) n° 1139/2021)
Priorité II : aide à la commercialisation et à la transformation
2.1 Pour la valeur ajoutée, la qualité et l'utilisation des captures non désirées (article 42, règlement (UE) n° 508/2014)
2.2 Ports de pêche, sites de débarquement et sorties (article 43, règlement (UE) n° 508/2014)
2.3 Mesures d'élimination (article 68, règlement (UE) n° 508/2014)
2.4 Transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture (article 69, règlement (UE) n° 508/2014)
D'autres commentaires ou questions ?
Si vous avez des commentaires ou des questions concernant vos projets ou la procédure, veuillez contacter le coordinateur Frederik De Koninck au +32 486 071 853 ou viafrederik.dekoninck@ovisvzw.be