Procédure

ÉTAPE 1 : COMPLÉTER UNE FICHE D'IDÉE DE PROJET (OPTIONNEL)

Avez-vous une idée concrète pour rendre le secteur belge de la pêche plus sûr, plus durable ou plus innovant, et aimeriez-vous obtenir un financement à cet égard ? La première étape de la soumission d'un projet – étape optionnelle – consiste à obtenir un examen de votre idée de projet, via la soumission d'une fiche d'idée de projet. L'objectif est double. Il s'agit d'une part, par une présélection, d'accroître la qualité des projets soumis. Et d'autre part, il s'agit, avec ce document, d'épargner un travail inutile au promoteur potentiel du projet, ou à son personnel. Sur la base de ces commentaires, le demandeur peut décider de soumettre sa proposition ou, en cas de commentaires négatifs, de la retravailler.
 

ÉTAPE 2 : SOUMISSION D'UNE PROPOSITION DE PROJET DANS LE CADRE D'UN APPEL OUVERT

Chaque année civile, des projets peuvent être soumis à l'aide d'un certain nombre de documents, durant une période annoncée à l'avance, et uniquement via le guichet électronique du site web d'OVIS. La période sera annoncée bien à temps, sur le site web. Les propositions de projets ne peuvent être soumises que pendant cette période. L'annonce peut également indiquer à l'avance le thème et l'intensité de l'aide.
 

ÉTAPE 3 : ÉVALUATION DES PROJETS

La procédure d'évaluation du Fonds de soutien est triple et commence immédiatement après l'expiration de l'appel à projets. Les projets soumis antérieurement ne bénéficient pas d'un traitement préférentiel.

Une première sélection est effectuée par le personnel de l'asbl. Le projet est alors examiné par rapport aux critères de recevabilité établis par OVIS. Les initiatives qui ne sont pas conformes à ces critères ne peuvent pas passer à l'étape suivante.

Dans un deuxième temps, les initiatives restantes font l'objet d'un examen scientifique. Dans le cadre de ce contrôle scientifique, un certain nombre d'experts externes vérifient si, en fonction de leurs connaissances, un projet proposé peut contribuer à la durabilité du secteur, et s'il est réalisable. Ce panel est composé d'au moins un membre d'OD Nature, d'un membre de l'ILVO, ainsi que d'un ou plusieurs experts nommés par l'ONL, ou par les membres permanents mentionnés ci-dessus. Cet organe consultatif évalue les projets présentés sur la base, également, d'un ensemble de critères de sélection préétablis (voir l'onglet documents), fournissant ainsi un outil d'orientation qui peut servir d'aide au comité.

Les projets soumis reçoivent une note négative, mitigée ou positive. Seules les propositions de projet jugées positives ou mitigées passeront au stade de la sélection finale. Les projets ayant fait l'objet d'une évaluation négative peuvent être présentés à nouveau, dans le cadre d'un appel à projets ultérieur. Dans la mesure du possible, l'organe consultatif communiquera toujours un feedback au demandeur, sous une forme ou une autre. Les membres du comité et de l'organe consultatif ne peuvent pas juger les projets soumis au nom de leur organisation, ils peuvent seulement fournir des explications.

Lors de la troisième et dernière phase de sélection, le comité d'OVIS se penche sur la question de l'octroi (partiel ou non) du financement, et prend une décision motivée quant à l'approbation ou la désapprobation de chaque projet transmis.
 

ÉTAPE 4 : PROLONGER LA NOTIFICATION       

Les projets sélectionnés recevront une notification de soutien. Ce document marque le démarrage du projet approuvé et contient les modalités propres de celui-ci : la durée, le montant total de l'aide, les différentes tranches, le numéro de compte du responsable du projet, etc. Ce dernier, après avoir reçu la notification signée, peut lancer sur le guichet électronique la procédure pour demander une première tranche à titre d'avance, et ainsi lancer le projet.