Documents
Sur cette page, vous trouverez les documents utiles relatifs à OVIS. Ces documents aident le porteur de projet souhaitant un soutien à vérifier si sa proposition ou idée d'initiative répond aux différents critères fixés par OVIS.
Procédure
FICHE DE BASE D'IDÉE DE PROJET
Vous ruminez une idée innovante pour le secteur halieutique belge, mais vous vous interrogez au sujet du contenu ou des modalités financières ? Vous souhaitez, avant la soumission finale, échanger avec l'asbl sur votre projet ? À l'aide de ce document (démarche optionnelle), partagez de manière concise votre idée de projet avec le comité administratif d'OVIS, et apprenez rapidement si cette idée s'inscrit dans notre champ d'action. La fiche de base peut être remplie à tout moment et soumise par e-mail au personnel d'OVIS, pour évaluation.
CRITÈRES DE RECEVABILITÉ (annexe I)
Ce document contient les critères de recevabilité généraux qu'un projet doit respecter auprès d'OVIS. Vous pouvez y consulter les critères de recevabilité généraux, particuliers et spécifiques auxquels l'initiative doit répondre. En outre, le document comprend également une liste d'actions ou d'investissements qui ne peuvent être pris en charge par OVIS. Des informations complémentaires sur le cofinancement et la législation en matière de marchés publics sont également disponibles ici.
CRITÈRES DE SÉLECTION (annexe II)
Ce document contient les critères de sélection appliqués par OVIS. Vous trouverez ici plus d'informations sur les différents critères suivant lesquels un projet est coté chez OVIS, et sur la manière dont ce score est établi.
INTENSITÉ MAXIMALE DU SOUTIEN (annexe III)
Avec ce document, les candidats potentiels peuvent obtenir plus d'informations sur l'intensité maximale de l'aide dont peut bénéficier leur proposition de projet auprès d'OVIS.
MANUEL SUR LES POSTES DE FRAIS ET LES DEMANDES DE PAIEMENTS AUPRÈS D'OVIS (Annexe IV)
Dans ce document, vous trouverez la procédure à suivre pour introduire une demande de paiement auprès d'OVIS. Vous y trouverez aussi les différents postes de frais possibles avec OVIS. Ainsi, vous pourrez formuler votre proposition de projet en étant au mieux informés.
MANUEL POUR L'UTILISATION DU GUICHET ÉLECTRONIQUE
Ce document explique comment faire usage du guichet électronique. L'utilisateur y trouvera comment créer un identifiant, comment soumettre sur ce guichet une proposition de projet, ainsi que comment y faire une demande de paiement.
STATUTS
Les statuts décrivent les objectifs de l'asbl, donnent une image claire de son fonctionnement et, enfin, présentent les droits et les devoirs des différents organes d'OVIS. Il s'agit de la version datée du 26/10/2017.
RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR CHEZ OVIS
Le règlement intérieur sert de complément aux statuts et les définit de manière plus développée. Il détaille en outre le fonctionnement de l'asbl OVIS. Une attention particulière est accordée à la procédure que les projets doivent suivre et à l'évaluation à laquelle ils sont soumis.
DEVOIRS EN MATIÈRE DE COMMUNICATION
LOGO
Le promoteur de tout projet financé par l'asbl est prié de faire figurer le logo OVIS ci-dessous dans toutes les communications écrites, les sites web, les vidéos et les rapports (tant physiques que numériques), ainsi que de faire référence à OVIS asbl dans tous les documents produits dans le cadre du projet.
AUTRES
TEXTE-CADRE
Ce document expose le contexte où OVIS a vu le jour et décrit, dans les grandes lignes, l'orientation de l'asbl à l'égard des différents aspects de la chaîne de la pêche. Il offre une réponse partielle à la question de savoir ce qu'OVIS entend par durable et innovant.