MOYENS D'OVIS
Vous souhaitez en savoir plus sur les origines de nos ressources ? Lisez ci-dessous comment les moyens parviennent au fonds de soutien.
Moyens d'OVIS
Pour mener à bien sa mission, OVIS dispose de ressources financières propres. Pour ses activités dans la période 2021-2028, l'asbl dispose d'un maximum de 16 millions d'euros. Ce soutien financier prend la forme d'une subvention directe du gouvernement fédéral ; il est donc considéré comme une aide d'État.
Ces moyens sont obtenus via le Fonds des pêcheurs en mer ; celui-ci, au nom du gouvernement, perçoit le précompte mobilier sur les salaires du personnel navigant de la commission paritaire 143. OVIS a droit à 33% de la différence entre la contribution provenant de la perception du précompte mobilier et le montant du précompte mobilier fictif. Cela représente annuellement deux millions d'euros environ, qui sont directement transférés à OVIS pour le financement des projets.
Cela permet à OVIS de consacrer deux millions d'euros par an à des projets dans le secteur de la pêche et de la mariculture de Belgique. Jusqu'à 10 % de ce montant peut être utilisé pour des frais de fonctionnement internes. Si le budget d'une année donnée n'est pas entièrement utilisé, l'enveloppe annuelle des années suivantes peut être augmentée de 20 % au maximum (jusqu'à un plafond de 400 000 euros), tant que le montant total pour l'ensemble de la période n'est pas dépassé.
FONCTIONNEMENT TRANSPARENT
Afin d'assurer une utilisation juste et appropriée des ressources susmentionnées, l'asbl veille à un fonctionnement transparent. Dans ce but, elle prend un certain nombre de mesures.
Tous les projets peuvent également être consultés sur le site web. Pour tous les projets approuvés – tant en cours que passés – , vous trouverez ici la durée, le promoteur, le budget, une courte présentation du contenu, etc.
Sur le plan financier, la clarté des opérations est garantie par le contrôle annuel des comptes par un auditeur indépendant. En outre, tous les rapports financiers sont également disponibles sous forme numérique, via la Centrale des bilans.
Enfin, le pouvoir public veille lui aussi au bon fonctionnement de l'ASBL. L'autorité fédérale et le gouvernement flamand délèguent au comité deux observateurs et un commissaire du gouvernement, dont la tâche commune est de veiller au respect de la législation européenne, fédérale et flamande.